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Vous avez demandé une expertise de bâtiment dans le cadre d’un litige avec votre voisin, propriétaire, assureur ou syndic ? Une fois l’expertise et les contre-expertises réalisées, il convient de mettre en place un protocole d’accord pour résoudre le conflit. Ce document peut être rédigé avec un avocat, un notaire ou, pour réduire les coûts et les recours, avec certains ingénieurs-experts en bâtiment comme Batixo. En effet, au sein de notre cabinet, nous prenons en charge toutes les démarches pour solutionner des conflits relatifs à la dégradation des bâtiments. Le protocole d’accord est la dernière étape pour mettre un terme aux litiges.
Fondé sur des analyses techniques poussées, ce document se substitue à une décision de justice. Les protocoles se basent sur les rapports d’expertise et de contre-expertise. Le contenu rappelle également le contexte des faits et les résultats des analyses effectuées (origine du sinistre identifiée, nature des travaux à réaliser…). Grâce aux expertises contradictoires, l’expert peut définir clairement les responsabilités et, éventuellement, calculer des indemnités. La signature d’un protocole d’accord engage chaque partie à répondre aux obligations mentionnées dans le contrat.