Vers une meilleure reconnaissance du risque de fissures

Le député Vincent Ledoux vient de transmettre au gouvernement un rapport sur les maisons fissurées. Il préconise un nouveau diagnostic facultatif sur les risques de fissure et une amélioration de l’indemnisation des sinistres.

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Le risque de fissures représente 40 % du coût de sinistralité. Ce risque si présent, reconnu catastrophe naturelle depuis 1989, fait pourtant l’objet de peu de prévention, comme le souligne Vincent Ledoux. Le député indique que l’investissement minimal en matière de prévention devrait ainsi être de 100 millions par an. Le rapport recommande également la création d’un diagnostic sur les risques de fissures qui permettrait d’alerter les acquéreurs d’un bien immobilier. Ce document, qui ne concerne pas toutes les maisons, serait facultatif. La présence de risques est en effet obligatoirement mentionnée sur l’annonce de vente qui indique le site (georisques.gouv.fr) où ils peuvent être consultés en détail.

Une meilleure indemnisation

Actuellement, la reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle permet à un propriétaire de recevoir une indemnisation en cas de fissures sur une maison. Les délais pour recevoir ces aides sont néanmoins très longs car beaucoup de sinistrés en font la demande en même temps, ce qui créé des « embouteillages ». Plus de prévention et d’anticipation permettraient d’éviter ce problème d’engorgement. Le rapport recommande également une réduction du temps de traitement des dossiers à un maximum de 6 mois. Enfin, le député propose la mise en place d’un mécanisme de rattrapage qui permettrait aux communes de réitérer leur demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en cas de refus.